Argent propre: le National veut autoriser les demandes groupées

Le National a fait mercredi un pas vers l'assouplissement de l'entraide administrative fiscale et l'affaiblissement du secret bancaire. Par 113 voix contre 58, il a ancré les nouveaux standards de l'OCDE dans la loi et ouvert la voie à l'entraide pour des cas d'évasion fiscale. La balle passe dans le camp du Conseil des Etats.En outre, le National est entré en matière par 116 voix contre 51 sur une adaptation de la convention de double imposition avec les Etats-Unis, qui autorise les demandes groupées. Pour la Chambre du peuple, les détenteurs américains de comptes bancaires suisses passibles d'évasion fiscale devraient pouvoir être livrés plus facilement à la justice. /SERVICE


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