Conflit fiscal: l'accord refusé par la Chambre des Länder

L'accord fiscal entre l'Allemagne et la Suisse n'a pas trouvé de majorité vendredi matin à Berlin lors du vote au Bundesrat, la chambre des Länder. L'accord n'a pas obtenu la majorité. Berne mise maintenant sur un compromis qui pourrait être trouvé en décembre, alors que l'accord devrait entrer en vigueur début 2013.Un "non" ne marque cependant pas forcément un abandon définitif de l'accord. Le traité pourrait être repêché par la commission de médiation, organe appelé à trancher les désaccords entre les deux Chambres. Le Bundestag, conseil représentant le peuple, a en effet entériné l'accord le 25 octobre. /SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes