Conflit fiscal: le Bundesrat refuse l'accord avec la Suisse

L'accord fiscal entre l'Allemagne et la Suisse n'a pas trouvé de majorité vendredi matin à Berlin lors du vote au Bundesrat, la chambre des Länder. Berne mise maintenant sur un compromis qui pourrait être trouvé en décembre, alors que l'accord devrait entrer en vigueur début 2013.L'opposition constituée en Allemagne par le parti social-démocrate (SPD) et les Verts a refusé l'accord, estimant qu'il favorise les fraudeurs du fisc. Le Bundestag avait, lui, accepté le texte le 25 octobre dernier grâce à la coalition noire-jaune qui rassemble l'Union chrétienne-démocrate (CDU) et le Parti libéral-démocrate (FDP). /SERVICE


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