Conflit fiscal: les socialistes diront non à la loi urgente

Les socialistes ne soutiendront pas mardi la loi urgente permettant aux banques de régulariser leur situation aux Etats-Unis. Les conseillers nationaux du groupe parlementaire PS ont pris leur décision par 31 voix contre 6 et une abstention. Le sort de la loi est désormais très compromis.

Les 46 socialistes, aux côtés du PDC, du PBD, des Verts et des Vert'libéraux auraient pu faire passer la solution du gouvernement lors du vote au Conseil national. Mais il n'en sera rien.

"Cette loi urgente vide l'Etat de droit de sa substance", a déclaré à l'issue de la réunion du groupe Susanne Leutenegger Oberholzer (BL). En outre, il n'est pas admissible de livrer les données des collaborateurs au lieu de celles de clients qui ont soustrait leur argent au fisc américain, a-t-elle ajouté.

Le PS reste ainsi fidèle à la ligne qu'avait fixée la direction du parti. Lors du vote au Conseil des Etats mercredi dernier, plusieurs dissidents comme Paul Rechsteiner (PS/SG) avaient cependant soutenu la loi. Les conseillers aux Etats romands avaient eux tous rejeté la solution.

Le PLR et l'UDC se sont plus clairement positionnés contre la loi d'urgence. Lors du débat mercredi dernier, ils ont contesté la nécessité de mettre entre parenthèses le droit suisse durant un an sous pression des Américains. Pour eux, c'est au Conseil fédéral d'autoriser les banques à fournir les informations requises par la justice américaine. Le groupe PLR tiendra encore une séance mardi à l'aube.

Oui des Verts

Quant aux Verts, ils devraient dans leur majorité soutenir la solution. "Si les améliorations obtenues lors des débats parlementaires peuvent être maintenues et si aucun fait fondamentalement nouveau ne survient, il est vraisemblable que le groupe acceptera majoritairement la loi", ont indiqué lundi les écologistes.

Le PDC, le PBD et les Vert'Libéraux soutiennent quant à eux l'accord. Le feu vert des banques a apparemment convaincu les élus.

/SERVICE


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