Le Conseil des Etats veut interdire Al-Qaïda en Suisse

Al-Qaïda, l'Etat islamique (EI) et les organisations apparentées devraient continuer d'être interdits pendant au moins quatre ans en Suisse. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité une loi urgente, qui pourra être appliquée dès janvier. Le National doit encore se prononcer.

Début octobre, le gouvernement avait interdit l'EI et les organisations apparentées via une ordonnance valable six mois. Al-Qaïda et sa nébuleuse tombent quant à elles sous le coup d'une ordonnance du Parlement, qui échoit à la fin de l'année. Ce dernier texte succède aux ordonnances du Conseil fédéral prorogées en 2003, 2005 et 2008.

Les groupes Al-Qaïda et EI constituent une menace et la Suisse n'est pas épargnée, même si le risque est moins grand que pour d'autres pays, a expliqué le conseiller fédéral Ueli Maurer. La sécurité publique prime sur la liberté individuelle de criminels, a souligné le ministre de la défense.

Mesures reprises

La nouvelle interdiction reprend pour l'essentiel les mesures déjà prévues. Elle porte sur toutes les activités de ces organisations en Suisse et à l'étranger. Sont aussi prohibées toutes les actions destinées à assurer un soutien matériel ou en personnel, comme la diffusion de propagande, la récolte de fonds ou le recrutement de nouveaux membres.

La poursuite et le jugement relèveront de la Confédération. Les infractions commises à l'étranger seront aussi punies si l'auteur est arrêté en Suisse et n'est pas extradé.

Propositions à tout va

Depuis 2001, en moyenne 170 personnes par an se sont vu refuser l'entrée en Suisse pour préserver la sécurité du pays. Certains élus, notamment PDC, plaident pour des retraits de passeport ou de titre de séjour.

La loi prévoit déjà que la nationalité peut être retirée à un double national qui s'en va combattre au nom du djihad si sa conduite porte une atteinte grave aux intérêts ou au renom de la Suisse. Les activités terroristes menaçant la sécurité et l'ordre public peuvent aussi aboutir à un retrait de permis de séjour

/ATS


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