Secret bancaire: Berne suspend ses travaux sur l'entraide pénale

Le projet visant à ce que la Suisse collabore également en matière pénale à la lutte contre l'évasion fiscale est suspendu. Face à la levée de boucliers lors de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé de reporter ses travaux.Le gouvernement retire temporairement le projet. Il veut le retravailler à la lumière des résultats de son projet de révision du droit pénal fiscal, qui devrait s'en prendre au secret bancaire en Suisse et sera mis en consultation au printemps. Il entend aussi harmoniser les travaux avec les dernières recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). /SERVICE


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