Secret bancaire: les Etats adaptent l'accord avec les Etats-Unis

Le Conseil des Etats a autorisé mardi les demandes groupées dans la convention de double imposition avec les Etats-Unis. Les détenteurs américains de comptes bancaires suisses passibles d'évasion fiscale risquent d'être livrés plus facilement à la justice.Après avoir traîné les pieds, la Chambre des cantons a finalement choisi cette option par 27 voix contre 5. Une minorité de droite a tenté en vain de restreindre le dispositif. Le Conseil national doit encore se prononcer. /SERVICE


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