Téléchargements illégaux: le gouvernement refuse de légiférer plus

Les téléchargements illégaux d'oeuvres sur Internet ne menacent pas la création culturelle suisse. Estimant le cadre juridique actuel adéquat, le Conseil fédéral refuse de légiférer davantage sur ce point qui inquiète le Parlement.Il a adopté mercredi un rapport en réponse à un postulat de la conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS/VD) qui voulait remédier à la fonte du marché du disque. Elle souhaitait une solution pour rémunérer les auteurs. /SERVICE