Un Bernois a déposé plainte auprès du Conseil d'Etat bernois contre les caisses d'assurance-maladie pour information biaisée sur la caisse publique. Selon lui, les brochures des assureurs ne respectent pas les principes d'impartialité et de transparence que leur impose la loi.
C'est la première plainte d'un citoyen auprès du gouvernement bernois, a affirmé Flavia Wasserfallen, une des secrétaires générales du PS, confirmant une information du "SonntagsBlick". Cette procédure, déposée jeudi dernier, vise les assurances CSS, Assura, Swica, Helsana, Concordia, Visana et Mutuel.
Ces caisses pratiquent une propagande tendancieuse contre l'initiative pour une caisse maladie publique, estime Nils Güggi, juriste de profession. Le PS, à l'origine du texte qui sera soumis au peuple le 28 septembre prochain, lui a assuré une assistance juridique.
L'idée est partie d'une réflexion de Jacqueline Fehr (PS/ZH) qui a suggéré en juin dernier que les citoyens s'adressent en personne à leur gouvernement cantonal respectif pour dénoncer le comportement des caisses maladie dans cette campagne. Selon Flavia Wasserfallen, d'autres personnes se seraient montrées intéressées dans d'autres cantons.
L'idée est que le Conseil d'Etat remette à l'ordre les assureurs en leur rappelant leurs obligations. Vu leur rôle dans le domaine de l'assurance, les caisses, bien que privées, se doivent d'adopter une attitude neutre à l'instar des autorités. Lors de la campagne pour une caisse unique en 2007, une expertise juridique avait déjà reproché à santésuisse sa propagande.
Dernièrement, la Fédération romande des consommateurs (FRC) a également alerté l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour que cette violation soit reconnue et sanctionnée.
