Verbier: défaite d'Helvetia Nostra au Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le point principal du recours d'Helvetia Nostra contre un projet de construction en Valais. La fondation de Franz Weber dénonçait un abus de droit pour un projet de résidences secondaires réaffecté en résidences principales à Verbier.

La commune de Bagnes avait délivré un permis de construire pour un projet de résidences secondaires dans la station de Verbier. A la suite d'un arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 22 mai 2013 sur les résidences secondaires, le projet a été modifié en résidences principales.

La commune a délivré un avenant à l'autorisation de construire, soit un complément imposant l'obligation de mettre les futurs logements à disposition de personnes domiciliées sur le territoire communal. Le Tribunal cantonal valaisan a alors classé le recours d'Helvetia Nostra, considérant que, s'agissant de résidences principales, il était devenu sans objet.

Spéculations

Helvetia Nostra a recouru auprès du Tribunal fédéral, dénonçant un abus de droit. La fondation de Franz Weber craint que les logements ne redeviennent des résidences secondaires s'ils ne trouvent pas d'acquéreurs.

Mais les juges de Mon Repos estiment que les conditions d'un abus de droit ne sont pas complètement réunies. Selon eux, les craintes d'Helvetia Nostra sont basées sur des spéculations.

Le point principal du recours a donc été rejeté. Les trois habitations prévues à Verbier peuvent être construites.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus

Erreur de rendu non gérée dans 'MostViewedLastWeek' part: System.Collections.Generic.KeyNotFoundException: La clé donnée était absente du dictionnaire. à System.Collections.Generic.Dictionary`2.get_Item(TKey key) à IceCube.CustomObjects.LoadCached(Int32 id, Boolean forceLoad, Boolean editable) dans C:\Repository\Core\IceCube_Business35\CommonObjectThings\CustomObjects.cs:ligne 467 à IceCube.CustomObjects.Load(Int32 id) dans C:\Repository\Core\IceCube_Business35\CommonObjectThings\CustomObjects.cs:ligne 542 à IceCube.Formatters.DocumentFormatter.Callback(String sectionName, DataRowView dr, Int32 itemIndex, ITemplate t) dans C:\Repository\Core\IceCube_Business35\Formatters\DocumentFormatter.cs:ligne 47 à IceCube.ASPTemplate.FormatRepeater(String sectionName, DataView dv, RepeaterItemCallback itemCB) dans C:\Repository\Core\IceCube_Business35\Rendering\ASPTemplate.cs:ligne 2250 à IceCube.BuiltInParts.Repeater.RenderCall(ITemplate currentTemplate, Int32 navID, Int32 zoneID, SitePart sitePartID, Dictionary`2 uiArgs) dans C:\Repository\Core\IceCube_Business35\BuiltInParts\Repeater.cs:ligne 388 à IceCube.BuiltInParts.Repeater.RenderCall(ITemplate currentTemplate, Int32 navID, Int32 zoneID, SitePart sitePartID) dans C:\Repository\Core\IceCube_Business35\BuiltInParts\Repeater.cs:ligne 420 à IceCube.Rendering.CallPartBlockInfo.ToString() dans C:\Repository\Core\IceCube_Business35\Rendering\CallPartBlockInfo.cs:ligne 68