Sursis pour la solution du Conseil fédéral visant à régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis. Malgré l'opposition du National, le Conseil des Etats a réitéré mercredi par 26 voix contre 18 son soutien à la loi urgente qui doit permettre aux banques suisses de coopérer avec la justice américaine pour éviter des poursuites.
La balle retourne dans le camp de la Chambre du peuple. La semaine dernière, les sénateurs ont adopté le texte par 24 voix contre 15. Mais le National a dit "non" à deux contre un à la faveur d'un large front PLR, UDC et PS. Un revirement semble très improbable.
Le nouveau débat au Conseil des Etats s'est donc focalisé sur un probable enterrement du texte par la Chambre du peuple mercredi après-midi. La commission de l'économie du Conseil des Etats avait soumis aux sénateurs une déclaration anticipant ce "non".
Le texte adopté par 28 voix contre 14 et 3 abstentions renvoie la balle au Conseil fédéral. La Chambre des cantons dit attendre du gouvernement qu'il prenne toutes les mesures, dans le cadre du droit en vigueur, pour permettre aux banques de coopérer avec la justice américaine.
Loi préférable
Il vaudrait mieux la solution ordonnée de la loi qui offre une protection aux employés beaucoup plus importante que le droit actuel, a estimé la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. "Les négociations avec les Etats-Unis sont achevées, mais on peut toujours espérer", a-t-elle ajouté.
Le Département de justice doit voir que la Suisse ne veut pas empêcher les banques d'accéder au programme proposé par les Etats-Unis, a justifié Konrad Graber (PDC/LU). Le président de la commission a toutefois aussi livré un nouveau plaidoyer en faveur de la loi, estimant qu'elle serait préférable pour éviter une escalade et de nouvelles poursuites judiciaires contre des banques.
La déclaration n'est pas une autre solution, elle n'a pas été proposée en concertation avec la justice américaine et vise uniquement à réduire les effets d'un rejet de la loi. Ce dernier aura de graves conséquences pour la place financière, a averti M. Graber.
