La Commune de Haute-Sorne rappelée à son devoir par la justice

La juge administrative du tribunal de première instance de Porrentruy a partiellement admis ...
La Commune de Haute-Sorne rappelée à son devoir par la justice

La juge administrative du tribunal de première instance à Porrentruy a partiellement admis un recours pour déni de justice à l’encontre de l’autorité communale

Soulce

La commune de Haute-Sorne a été rappelée à l’ordre par la juge administrative du tribunal de première instance à Porrentruy. La juge a partiellement admis un recours pour déni de justice à l’encontre de l’autorité communale. Deux citoyens reprochaient à la commune de ne pas avoir joué son rôle en matière de police des constructions vis-à-vis du stand de tir de Soulce.

 

Des constructions sans permis ?

Entre 1992 et 1999, des travaux sont engagés pour aménager diverses installations sur le stand de tir. Une vingtaine d’années plus tard, fin 2016, un agriculteur et un riverain de la commune déposent un recours : selon eux, ces travaux nécessitaient une autorisation, donc un permis de construire. Ils reprochent alors à la commune de Haute-Sorne et à l’autorité cantonale chargée de délivrer les permis de construire de n’avoir rien fait alors que la société propriétaire du stand de tir ne s’est pas conformée à ces exigences légales.

 

L'autorité communale aurait dû examiner le dossier

En conséquence, les deux recourants ont demandé à ces autorités de supprimer les installations qu’ils jugent illicites sur le stand de tir de Soulce. Puis, plus radical, ils ont carrément réclamé en cours de procédure la fermeture immédiate du stand de tir. Des mesures extrêmes non retenues par la juge administrative, faute de caractère « urgent ». En revanche, elle considère que l’autorité communale aurait dû examiner si un permis de construire était nécessaire. La juge renvoie donc l’affaire devant la commune de Haute-Sorne qui va devoir se saisir du dossier et exercer son autorité de police des constructions. /jpi


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