Le Parlement en bref

Le Parlement jurassien faisait sa rentrée mercredi et il a pris plusieurs décisions

Les députés ont fait leur rentrée mercredi 6 septembre. Pendant sa séance, le Parlement jurassien :

 

  •  a entendu les promesses solennelles de trois suppléants : Irmin Rais (UDC, Le Bémont), Anselme Voirol (Verts, Delémont) et Jämes Frein (PS, Montignez).
  •  a élu Anselme Voirol (Verts, Delémont) à la commission de l'environnement et de l'équipement.
  • a élu Jean Leuenberger (UDC, Movelier) à la commission de l'économie.
  • a refusé par 28 voix contre 26 et 5 asbtentions la motion qui visait à mettre en place l'opération Papyrus dans le Jura, initiée par l'élu des Verts Ivan Godat.
  • a refusé par 34 voix contre 25 la motion qui visait à faciliter l'accès des consommateurs à la justice, texte initié par l'élue PCSI Suzanne Maître.
  • a accepté à l'unanimité la motion interne « Primes LAMal impayées : pour une obligation d'affiliation à l'assureur-maladie désigné par le Canton lors du paiement des actes de défaut de bien par ce dernier », texte initié par la socialiste Josiane Daepp.
  • a accepté à l'unanimité la modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (deuxième lecture).
  • a accepté à l'unanimité la modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures (première lecture).
  • a accepté à l'unanimité la modification de la loi sur les établissements de détention (première lecture).
  • a accepté à l'unanimité le rapport de gestion 2016 de l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA Jura).
  • a accepté à l'unanimité le rapport 2016 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.
  • a accepté par 57 voix et 2 abstentions la motion « Installations photovoltaïques au bénéfice de la RU : instaurer un forfait non imposable sur la vente du courant injecté dans le réseau du distributeur », texte écrit par le socialiste Jean Bourquard. Il vise à instaurer un forfait non imposable qui correspond au minimum à la consommation électrique moyenne annuelle d'un ménage pour les autoproducteurs.
  • a accepté par 57 voix et 2 abstentions une motion transformée en postulat « Déductions fiscales liées aux primes de la LAMal », de l'élu PCSI Jean-Daniel Tschan.
  • a accepté par 48 voix contre 8 et 2 abstentions un motion interne pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse, texte initié par le PDC Raoul Jaeggi.
  • a accepté par 26 voix contre 24 et 9 abstentions le postulat du député PCSI Thomas Schaffter intitulé « Je vis et j'achète dans le Jura » : l'Etat devrait davantage s'y intéresser, qui demandait à l'Etat d'étudier la situation actuelle du commerce dans le Jura et de proposer quelques pistes susceptibles d'avoir des effets positifs sur ses acteurs économiques.
  • a accepté par 49 voix contre 4 et 3 abstentions une motion transformée en postulat du député PLR Alain Schweingruber, intitulée « Fin des rapports de service du corps enseignant : modification de la loi sur le personnel de l'Etat ».  Le texte vise à permettre aux enseignants arrivant à la retraite en pleine année scolaire, et qui le souhaitent, de terminer l'année dans leur classe.
  • a accepté par 40 voix contre 16 et 2 abstentions la motion intitulée « Enseignement secondaire I : adaptation spéciale pour les écoles jurassiennes », du député UDC Didier Spies.


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