Recours contre l’initiative sur la géothermie

Nouvel épisode dans le dossier de la géothermie profonde. Un recours a été déposé vendredi ...
Recours contre l’initiative sur la géothermie

La Cour constitutionnelle jurassienne a reçu vendredi une opposition à la validation matérielle par le Parlement de l’initiative contre la géothermie profonde : la question serait d’ordre juridique

Projet pilote de géothermie profonde à Haute-Sorne Projet pilote de géothermie profonde à Haute-Sorne

Nouvel épisode dans le dossier de la géothermie profonde. Un recours a été déposé vendredi matin suite à la validation par le Parlement de l’initiative « Contre la géothermie profonde dans le Jura ». C’est l’avocat delémontain Christophe Schaffter qui a saisi la Cour constitutionnelle, selon le Quotidien Jurassien de samedi. L’ancien député CS-POP estime que la décision du législatif cantonal est politique, alors que la question est juridique. La validité matérielle de l’initiative a été approuvée malgré une incertitude sur le respect du droit fédéral et contreviendrait par ailleurs, selon certains députés PDC et PLR qui l’ont fait savoir durant les débats, à la Stratégie énergétique 2050. Un courrier émanant de l’Office fédéral, reçu par le Gouvernement avant la séance du Parlement, jugeait « l’initiative contraire à l’esprit du droit fédéral ». /ich


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