Frais de scolarité : Damphreux ne fera pas recours

L'affaire qui opposait la commune de Damphreux à celle de Coeuve sur la question des frais ...
Frais de scolarité : Damphreux ne fera pas recours

L'affaire qui opposait la commune de Damphreux à celle de Coeuve sur la question des frais scolaires est close. Le Conseil communal de Damphreux a décidé de ne pas faire recours contre la décision de la Cour administrative du Tribunal cantonal

Le maire de Damphreux, Michel Henry, et le Conseil communal ont décidé de ne pas faire recours de la décision de la Cour administrative du Tribunal cantonal. Le maire de Damphreux, Michel Henry, et le Conseil communal ont décidé de ne pas faire recours de la décision de la Cour administrative du Tribunal cantonal.

Epilogue dans l'affaire des frais de scolarité qui opposait les communes de Damphreux et de Coeuve. Le Conseil communal de Damphreux a décidé lundi soir de ne pas faire recours contre la décision de la Cour administrative du Tribunal cantonal. Cette dernière avait tranché la semaine passée, exigeant de Damphreux le paiement des frais scolaires de ces dernières années, ainsi que des frais de procédure et d'une indemnité de dépens.

Après discussion avec leur avocat, le Conseil communal de Damphreux a décidé de ne pas poursuivre cette lutte, datant de 2016, devant le Tribunal fédéral. Le maire de Damphreux, Michel Henry, nous a informés qu'il attendait maintenant le décompte final de la facture. /rgi


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