Il n’y aura pas de seconde carrière à Courgenay

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral confirme une décision de la Cour administrative ...
Il n’y aura pas de seconde carrière à Courgenay

Dans un arrêt rendu public lundi, le Tribunal fédéral confirme une décision de la Cour administrative du Tribunal cantonal

 photo: archives

Pas de seconde carrière à Courgenay. Dans son arrêt rendu public lundi, le Tribunal fédéral déboute l’entreprise qui avait fait recours contre une décision de la Cour administrative du Tribunal cantonal prononcée en septembre 2016. L’entreprise souhaitait ouvrir une carrière à Courgenay sur un site proche d'une exploitation concurrente. Elle avait obtenu l’accord de la commune et du Service cantonal du développement territorial. Mais la Cour administrative avait annulé cette décision suite au recours de l'exploitant de la carrière concurrente. Elle estimait que la planification des carrières du plan directeur cantonal était obsolète et que l’ouverture d’une seconde carrière n’était pas justifiée. Un avis que le Tribunal fédéral a confirmé lundi après-midi. /comm+tna


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