Une réforme pour une meilleure solidarité entre les communes

Le projet de nouvelle répartition des tâches et des charges entre l’Etat et les communes jurassiennes ...
Une réforme pour une meilleure solidarité entre les communes

Le projet de nouvelle répartition des tâches et des charges entre l’Etat et les communes jurassiennes a été présenté cette semaine aux principaux intéressés. Une phase de consultation est lancée jusqu’à la fin du mois d’avril

Image d'illustration Image d'illustration

C’est l’un des gros dossiers de la législature dans le Jura : le projet de nouvelle répartition des tâches et des charges entre l’Etat et les communes a été présenté cette semaine aux maires et à leur exécutif lors d’une assemblée extraordinaire de l’AJC. Le dossier est porté par l’Association jurassienne des communes et le canton. Ces derniers se sont toutefois alloués les services du Professeur Nils Soguel de l’Institut de hautes études en administration. Le Département fédéral de l’intérieur a également été consulté. 


Vers une cantonalisation de l’impôt sur les personnes morales 

La réforme a principalement pour objectif d’améliorer la solidarité financière entre les communes. L’idée est de garantir aux localités les plus modestes les moyens d’accomplir leur mission. Une tâche qui devient, semble-t-il, toujours plus difficile pour certaines d’entre elles. Le projet prévoit ainsi de cantonaliser l’impôt des personnes morales et l’impôt sur les frontaliers. Diverses mesures sont toutefois prévues pour atténuer les effets de ce changement sur les communes qui ont des entreprises sur leur territoire. 


Un principe mieux pris en compte 

Concernant la répartition des charges, celle-ci est jugée, dans l’ensemble, adéquate. Plusieurs points sont cependant prévus pour mieux appliquer le principe « qui commande paie ». En ce sens, les tâches de l’aide sociale pourraient, par exemple, être redescendues au niveau des communes.

Le projet de nouvelle répartition est désormais en consultation auprès de toutes les communes. Celles-ci ont jusqu’au 30 avril pour faire part de leur avis dans un questionnaire. 


Les communes représentées au quarantième anniversaire 

L’Assemblée jurassienne des communes a également accepté un crédit de 16'000 francs en vue d’une participation de l’AJC à la Journée officielle marquant le 40e anniversaire de la République et canton du Jura. Ce montant servira à la réalisation d’un sentier des communes aux abords de la manifestation officielle à Saignelégier. Une cinquantaine de panneaux seront réalisés pour présenter chaque localité du canton et Moutier. /comm-alr


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus