Médecin acquittée de l'accusation de meurtre

Une médecin de Bâle-Campagne était accusée d'avoir pratiqué une aide au suicide irrégulière ...
Médecin acquittée de l'accusation de meurtre

Une médecin de Bâle-Campagne était accusée d'avoir pratiqué une aide au suicide irrégulière sur une sexagénaire

Photo: KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA Photo: KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA

Une médecin de Bâle-Campagne a été acquittée de la prévention de meurtre par le Tribunal pénal, mardi à Muttenz (Bâle-Campagne). Elle était accusée d'avoir pratiqué une aide au suicide irrégulière sur une sexagénaire.

La prévenue a été condamnée à 15 mois de prison avec sursis pour violation du droit sur les produits thérapeutiques. Elle doit aussi payer une amende de 20'000 francs.

La procureure a requis une peine de cinq ans de prison pour meurtre et une peine pécuniaire de 100 jours-amendes à 100 francs, soit 10'000 francs. Selon l'acte d'accusation, la sexagénaire n'était pas capable de discernement. La médecin âgée de 61 ans, qui est présidente de l'organisation d'aide au suicide Eternal Spirit, a agi par idéalisme.


Pas de rapport externe

Elle n'a pas demandé de rapport externe, bien qu'elle sache que cela était exigé. Le Ministère public a aussi affirmé que la sexagénaire s'était tournée vers Eternal Spirit après le refus de l'association alémanique Exit de l'aider à se suicider.

L'accusation s'est appuyée sur un rapport psychiatrique qui établit que la sexagénaire souffrait de graves troubles dépressifs et du trouble de somatisation. La femme s'était, sans doute, rendu compte elle-même de sa maladie psychique, mais elle n'avait pas voulu l'admettre. Il en serait résulté une volonté « biaisée » de mourir.


Acquittement demandé

La défense a plaidé l'acquittement sans peine pécuniaire. La médecin a évalué licitement que la sexagénaire était capable de discernement au moment de prendre la substance létale, du pentobarbital sodique.

Selon l'avocat de la médecin, le rapport psychiatrique présenté par l'accusation est insuffisant et n'est pas recevable du point de vue du droit. Il atteste aussi que des moments de lucidité sont possibles. La défense a aussi rappelé qu'Exit n'avait pas refusé de s'occuper de la sexagénaire, mais que l'association avait exigé un certificat médical./ATS-gtr


 

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