Le drame de Courfaivre devant le Tribunal fédéral

Le fils de la victime, tuée par son mari il y a deux ans à Courfaivre, fait recours contre ...
Le drame de Courfaivre devant le Tribunal fédéral

Le fils de la victime, tuée par son mari il y a deux ans à Courfaivre, fait recours contre la décision du Tribunal cantonal rendue le mois dernier. Les explications de l'avocat de la famille de la défunte, Frédéric Hainard

Le Tribunal fédéral devra se pencher sur le drame de Courfaivre (photo : archives, KEYSTONE / Laurent Gillieron). Le Tribunal fédéral devra se pencher sur le drame de Courfaivre (photo : archives, KEYSTONE / Laurent Gillieron).

Un nouveau recours dans l’affaire du drame de Courfaivre. RFJ l’a appris ce mardi auprès de l’avocat de la famille de la victime, Frédéric Hainard. Le fils de la défunte, tuée par son mari il y a deux ans dans le village jurassien, porte l’affaire devant le Tribunal fédéral. Il conteste la décision du Tribunal cantonal jurassien rendue le mois dernier. Les sœurs de la victime soutiennent aussi la démarche mais le recours ne peut être juridiquement exprimé que par des personnes « personnellement touchées » par l'affaire, le droit ne considérant pas ainsi les frères et sœurs des victimes.


Les motivations

La Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal « a considéré que la procureure avait probablement une responsabilité de garant mais que pendant le temps qui s’est écoulé entre le moment où la procureure a libéré l’auteur et où l’auteur a tué son épouse, cette responsabilité n’était plus entre les mains de la procureure », explique Frédéric Hainard. Le fils de la victime conteste « le fait qu’on ne reproche pas à la procureure d’avoir manqué à ses devoirs », ajoute l’avocat.

Frédéric Hainard explique ce qui motive le recours

Porter la problématique au niveau suisse

« L’enfant de la victime considère qu’il faut absolument qu’une autorité fédérale examine si, dans notre pays, on peut encore vivre des féminicides comme celui de Courfaivre sans que rien ne se fasse du côté de la justice », explique encore Frédéric Hainard. « Dans la République et canton du Jura, la procureure n’avait aucun outil pour apprécier la dangerosité de l’auteur alors que la Suisse et l’Europe prescrivent d’utiliser des outils plus modernes », précise-t-il. Six à vingt-quatre mois pourraient être nécessaires au Tribunal fédéral pour rendre une décision, selon l’avocat. /mmi

Frédéric Hainard : « L’idée n’est pas de voir la Suisse être épinglée et la famille n’est pas dans une perspective d’entêtement »


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