Deux recours contre le plan spécial « Périmètre réservé aux eaux »

Le nouveau plan spécial qui instaure de nouvelles zones inconstructibles au bord des rivières ne fait pas l’unanimité. Les communes de Haute-Sorne et de Boncourt ont chacune déposé un recours en justice contre l’adoption de ce PRE, soit « Périmètre réservé aux eaux ». L’entrée en vigueur du texte devra donc encore attendre, selon une information communiquée jeudi par le canton du Jura. Pour les autorités, ces nouvelles dispositions doivent permettre de rétablir ou développer les fonctions naturelles des cours d’eau, mais aussi une meilleure protection contre les crues. Elles prévoient notamment que certaines zones soient laissées libres de nouvelles constructions.

Des règles contradictoires

Les deux communes recourantes estiment que ces nouvelles mesures sont en contradiction avec la nouvelle Loi sur l’aménagement du territoire qui impose de densifier le milieu bâti. La conseillère communale en charge du dossier à Haute-Sorne explique que la commune ne s’oppose pas au PRE en tant que tel, car celui-ci découle d’une décision du peuple au niveau fédéral. Géraldine Beuchat donne toutefois l’exemple du terrain de Skater Hockey de Bassecourt qui se trouve dans ce PRE. Si le club venait à changer de ligue et à devoir adapter son infrastructure, il ne pourrait pas effectuer de travaux en raison des nouvelles restrictions.

Le canton avec peu de marge de manœuvre

Du côté de l’Office de l’environnement, la collaboratrice scientifique Laure Chaignat indique que le canton du Jura ne fait qu’appliquer une règlementation fédérale. Il ne dispose que d’une faible marge de manœuvre, selon elle. Dans l’attente d’une décision de la justice, les dispositions transitoires fédérales vont continuer de s’appliquer comme c’est le cas depuis 2011. Laure Chaignat souligne que celles-ci sont toutefois plus strictes que le nouveau plan spécial cantonal au niveau des nouvelles constructions. Par ailleurs, le PRE impose une extensification de l’utilisation du sol. « Cela signifie que l’on ne peut plus utiliser de produits phytosanitaires dans les zones à bâtir ou agricoles de ce périmètre », explique la collaboratrice scientifique. Ces nouvelles mesures devront attendre pour pouvoir entrer en vigueur.

Le canton du Jura attend également de savoir si ces recours auront un effet suspensif. Se pose en effet la question de savoir si le nouveau « Périmètre réservé aux eaux » pourra quand même s’appliquer dans les communes qui n’ont pas saisi la justice. /alr-cto