Le vote mercredi par le Conseil national d’un projet qui vise à accélérer le développement éolien en Suisse ne devrait pas modifier la donne dans le canton du Jura puisque la loi jurassienne prévoit déjà des dispositions en ce sens
La décision prise récemment par le Conseil national ne devrait pas avoir d'impact dans le Jura (Photo : illustration)
La décision prise récemment par le Conseil national de faciliter la réalisation de parcs éoliens en Suisse n’affectera pas, a priori, le canton du Jura. Les députés ont accepté mercredi un projet qui vise à accélérer les procédures d’autorisation de construction et à ralentir les délais de recours. Le texte doit encore être soumis au Conseil des Etats. Quoiqu’il en soit, le projet des Chambres fédérales ne devrait pas avoir d’impact dans le canton du Jura pour deux raisons, comme l’explique Daniel Rieder, chef du Service du développement territorial. La première tient au fait « qu’aucun projet n’est en cours dans le Jura ». Quant à la seconde, Daniel Rieder indique que la loi jurassienne, validée par le Parlement, contient déjà les dispositions ratifiées par le Conseil national.
Le chef du Service du développement territorial précise ainsi que, dans le Jura, « il n’y a pas une procédure d’aménagement du territoire puis une procédure de permis de construire, tout est concentré dans une seule procédure, à savoir un plan d’affectation cantonal qui relève de la compétence du Gouvernement, il n’y a donc qu’une seule décision ». « Les communes et les habitants seront impliqués dans le processus par le biais de démarches participatives, lors de la phase de consultation publique ou lors de la phase de dépôt public », souligne encore Daniel Rieder. Pour le chef du Service du développement territorial, « même s’il s’agit d’une procédure concentrée, elle sera longue ». La décision du Gouvernement pourra ensuite faire l’objet d’un recours non pas au Tribunal de première instance mais directement au Tribunal cantonal puis, éventuellement au Tribunal fédéral.
Daniel Rieder : « Cette décision fédérale ne devrait rien changer dans le Jura »
Pour rappel, les dispositions adoptées dans le canton du canton du Jura prévoient la construction de maximum trois parcs éoliens sur cinq sites possibles. Le projet de la Haute-Borne doit servir de projet pilote. Daniel Rieder espère que la procédure de plan d’affectation pour le site situé dans le district Delémont puisse débuter d’ici la fin de l’année. Le dossier est entre les mains des communes porteuses du projet. /fco
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