Les citoyens ont validé mercredi soir les comptes 2022 lors de l’assemblée communale
Les citoyens de Courtételle étaient convoqués en assemblée communale mercredi. (Photo : archives)
Les comptes 2022 passent la rampe à Courtételle. Ils ont été acceptés par les citoyens mercredi soir lors de l’assemblée communale. Le compte général se solde sur un bénéfice de 23'770 francs. Le nouveau règlement communal sur les honoraires et les indemnités des autorités a également été approuvé par l’assemblée. /lge
Pourquoi RFJ vous communique le résultat du « compte général » ?
Le modèle comptable « MCH2 » distingue deux résultats finaux : le « compte général » et le « compte global ».
Le compte général intègre les charges et les recettes courantes (notamment fiscales) de la commune. Il correspond au fonctionnement structurel du ménage communal et est révélateur de sa santé financière.
Le compte global est une addition du compte général et des « financements spéciaux » : ces derniers correspondent aux recettes des services autofinancés de la commune (Service des eaux, gaz, gestion des déchets, SIS, etc.) par des taxes. Ces financements spéciaux ne peuvent alimenter que les services concernés et ne peuvent légalement pas être intégré au ménage communal. Ils ne sont donc pas révélateurs du « fonctionnement structurel » de la commune.
Pour ces raisons, RFJ choisit de vous livrer le résultat du compte général, révélateur pertinent de la santé financière de la commune.
Schéma explicatif de la différence entre compte global et compte général.
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