Une modification de loi pour appliquer une mesure du plan équilibre 22-26

Le Gouvernement transmet ce vendredi un message relatif à la révision partielle de la loi sur ...
Une modification de loi pour appliquer une mesure du plan équilibre 22-26

Le Gouvernement transmet ce vendredi un message relatif à la révision partielle de la loi sur la construction et l’entretien des routes qui vise à la suppression des subventions aux communes

L'installation d'éclairage ne sera plus subventionnée. (Photo d'archive) L'installation d'éclairage ne sera plus subventionnée. (Photo d'archive)

Certaines subventions cantonales doivent être biffées pour les communes. Le Gouvernement jurassien transmet ce vendredi un message au Parlement pour mettre en œuvre un des points du Plan équilibre 2022-2026. Cette mesure, validée en avril, nécessite de modifier la loi concernée. La révision partielle de la loi sur la construction et l’entretien des routes projette de supprimer les subventions octroyées aux communes pour l’aménagement de trottoirs et d’installation d’éclairage le long des routes cantonales. L’entrée en vigueur de la modification en question interviendra dans le courant de l’année 2024. /comm-ncp


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