Nouvelle démission au Tribunal de première instance

Anne Kohler va quitter son poste de juge suppléante à la fin du mois d’avril, selon une annonce ...
Nouvelle démission au Tribunal de première instance

Anne Kohler va quitter son poste de juge suppléante à la fin du mois d’avril, selon une annonce faite jeudi matin

Une juge suppléante a présenté sa démission pour la fin du mois d'avril. (Photo : archives) Une juge suppléante a présenté sa démission pour la fin du mois d'avril. (Photo : archives)

Le Tribunal de première instance enregistre une nouvelle démission. Anne Kohler va quitter son poste de juge suppléante à la fin du mois d’avril, selon un communiqué transmis jeudi matin. La magistrate explique cette décision par la récente jurisprudence du TF qui restreint la possibilité pour une greffière d’exercer la fonction du juge suppléante au sein d’une même instance. Anne Kohler est concernée, car elle occupe actuellement le poste de première greffière du Tribunal de première instance. Plusieurs de ses collègues ont déjà présenté leur démission ces derniers mois en raison de la décision du Tribunal fédéral. /comm-alr


 

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