Le Parlement en bref

Assisté à la promesse solennelle de Françoise Schaffter (PS), Céline Blaser (Les Vert-e-s), Anael Lovis (PLR) et Aline Nicoulin (PLR) en tant que députés suppléants.

Élu Roberto Segalla (Les Vert-e-s) en tant que membre et Sonia Burri-Schmassmann (Les Vert-e-s) en tant que remplaçante de la commission de gestion et des finances.

Élu Céline Blaser (Les Vert-e-s) en tant que remplaçante de la commission de la justice.

Élu Irène Donzé (PLR) en tant que membre et Anael Lovis (PLR) en tant que remplaçant de la commission de l’économie.

Élu Nicolas Girard (PS) en tant que membre, Joël Burkhalter (PS) et Raphaël Breuleux (Les Vert-e-s) en tant que remplaçants de la commission spéciale mixte pour l’accueil de la commune municipale de Moutier.

Assisté à la promesse solennelle de Cécilia Siegrist en tant que juge suppléante au Tribunal cantonal et de Laure-Anne Hermann Brand en tant que juge suppléante au Tribunal de première instance.

Accepté à l’unanimité le rapport 2023 de la commission de la protection des données et de la transparence.

Accepté à l’unanimité le rapport 2023 du préposé à la protection des données et à la transparence.

Accepté en deuxième lecture par 53 voix contre 1 la modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (création du district de Moutier).

Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sur les améliorations structurelles (réalisation de l’initiative parlementaire no 39 « Pour une composition des comités des SAF représentative »).

Accepté par 55 voix contre 2 la motion de Didier Spies (UDC), intitulée « Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (« puffs »).

Accepté par 35 voix contre 8 et 14 abstentions l’intervention en matière fédérale de Sonia Burri-Schmassmann (Les Vert-e-s), intitulée « Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires ».

Accepté à l’unanimité le rapport de gestion 2023 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.

Refusé par 50 voix contre 8 la motion de Christophe Schaffter (CS-POP), intitulée « Libérer les juges et procureur.e.s en les élisant pour une durée indéterminée ».

Accepté à l’unanimité en première lecture la modification de la loi d’impôt (LI).

Accepté à l’unanimité en première lecture la modification du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes.

Accepté à l’unanimité en première lecture l’abrogation du décret concernant les répartitions intercommunales d’impôt.

Accepté par 56 voix et 2 abstentions le rapport de gestion 2023 de l’Établissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA Jura).

Accepté par 50 voix contre 8 le postulat de Stéphane Theurillat (Le Centre), intitulé « Donnons des assurances au personnel de l’État ! »

Accepté par 51 voix contre 7 le postulat de Quentin Haas (PCSI), intitulé « Recadrer la fonction de cadre ? »

Accepté en première lecture par 52 voix contre 1 et 6 abstentions la modification de la loi sur l’enseignement privé.

Accepté par 43 voix contre 15 la motion, transformée en postulat, de Gauthier Corbat (Le Centre), intitulée « Dans la séquestration, tout est bon ! »

Accepté par 33 voix contre 17 et 9 abstentions la motion d’Emilie Guillaume (PVL), intitulée « Réduire le nombre de véhicules, seule solution efficace pour désengorger l’A16 ».

Accepté par 35 voix contre 17 et 7 abstentions la motion d’Emilie Guillaume (PVL), intitulée « Des mesures rapides pour améliorer les conditions de circulation et de sécurité sur l’A16 ». La motion a été classée par 32 voix contre 27.

Accepté par 45 voix contre 1 et 13 abstentions la motion de François Monin (Le Centre), intitulée « Soutien aux gaz renouvelés ».

Accepté par 29 voix contre 25 et 4 abstentions l’intervention fédérale de Baptiste Laville (Les Vert-e-s), intitulée « Une politique fédérale “ Zéro déforestation ” ».