Les décisions du législatif cantonal du mercredi 19 février 2025.
Les décisions du Parlement jurassien. (Photo : Georges Henz).
Dans sa séance du mercredi 19 février 2025, le Parlement jurassien a :
Assisté à la promesse solennelle de Vincent Schmitt (Les Vert-e-s), Carole Pelletier (PCSI), Jean-François Lovis (PCSI) et Paul Monnerat (PVL) en tant que députés-suppléants.
Élu tacitement Boris Beuret (Le Centre) en tant que membre de la commission de gestion et des finances.
Élu tacitement Philippe Bassin (Les Vert-e-s) en tant que membre et Pauline Godat (Les Vert-e-s) en tant que remplaçante de la commission de l’environnement et de l’équipement.
Élu Pauline Godat (Les Vert-e-s) en tant que membre et Rémy Meury (CO-POP) en tant que remplaçant de la commission des affaires extérieures et de la formation.
Élu Patrick Chapuis (PCSI) en tant que membre et Ismaël Vuillaume (PVL) en tant que remplaçant de la commission de l’économie.
Élu tacitement Raphaël Breuleux (Les Vert-e-s), en tant que membre, Anita Kradolfer (Les Vert-e-s) et Jean-François Lovis (PCSI) en tant que remplaçants de la commission spéciale mixte pour l’accueil de la commune municipale de Moutier.
Élu Séraphin Logos par 51 voix en tant que procureur au Ministère public.
Élu Maude Roy Gigon par 39 voix et Pablo Probst par 37 voix en tant que juges suppléants au Tribunal de première instance.
Refusé en première lecture par 30 voix contre 28 d’entrer en matière sur la Modification de la loi sur les droits politiques (réalisation de l’initiative parlementaire no 40 « Domicile fiscal des candidat-e-s au Gouvernement ».
Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sur les droits politiques (volet II – outil informatique utilisé pour les votations et les élections et volet III – autres modifications mineures).
Accepté par 45 voix contre 12 et 2 abstentions la première partie, puis refusé par 30 voix contre 29 la deuxième partie de la motion de Raoul Jaeggi (PVL), intitulée « Sale, c’est pas proprement français ».
Accepté par 52 voix et 6 abstentions l’Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention entre les cantons la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (CHIJP).
Refusé par 33 voix contre 27 la motion, transformée en postulat, de Katia Lehmann (PS), intitulée « Diminution progressive de l’imposition des personnes morales (RFFA) : gel de la dernière baisse prévue pour 2026 ».
Accepté 51 voix contre 7 la motion de Vincent Wermeille (PCSI), intitulée « Site de la Gruère : de l’urgence de réaliser une infrastructure d’accueil.
Accepté en première lecture par 40 voix contre 8et 7 abstentions la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC).
