Exclu de l’UDC, le Prévôtois ne baisse pas les bras. Il entend faire usage de son droit à poser des questions écrites.
Le suppléant Pierre-Alain Droz aura-t-il le droit de siéger en remplacement d'un titulaire absent ? (Photo archives : Georges Henz).
Pierre-Alain Droz ne fait plus partie de l’UDC Jura, ni de son groupe parlementaire, après l’annonce du parti agrarien ce dimanche. Exclusion ou pas, Pierre-Alain Droz compte bien siéger au Parlement jurassien. Il est prêt à devenir député suppléant indépendant, fort de sa 3e place sur la liste UDC à Moutier : « Renseignements pris, un suppléant peut toujours intervenir sur des sujets qui ne nécessitent pas de développement, comme les questions écrites et les interpellations. Je vais faire usage de ce droit », déclarait le Prévôtois dimanche. Voilà pour la version du principal intéressé.
Le secrétariat du Parlement, par la voix de son secrétaire Fabien Kohler nous a affirmé ce lundi que Pierre-Alain Droz ne pourrait intervenir que sous la forme d’une question écrite. Toutes les interventions nécessitant un développement à la tribune du législatif par un suppléant doivent être cosignées par un député, comme le stipule l’article 17 de la Loi d’organisation du Parlement. Concrètement, il est impossible de déposer une motion, un postulat, une résolution, ni même une interpellation.
Inédit
Une question reste en suspens. En cas d’absence d’un des deux élus UDC prévôtois Stéphane Girardin ou Francis Carnal lors d’une séance plénière, Pierre-Alain Droz a-t-il le droit de siéger ? La réponse n’est pas tranchée et Fabien Kohler envisage la possibilité de demander un avis de droit, car la situation est inédite. En 2018, trois députés PDC avaient quitté le groupe parlementaire pour siéger en tant qu’indépendants, mais tous trois étaient titulaires et non suppléants. Une chose est sûre, Pierre-Alain Droz sera convié à la promesse solennelle - comme tous les élus - qui se tiendra le 17 décembre à l’église St-Marcel à Delémont. /rce
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