Le législatif cantonal refuse, en deuxième lecture de faire figurer le droit à l’intégrité numérique dans le texte fondamental. L’initiative parlementaire de Quentin Haas (PCSI), aura occupé les députés depuis 2022.
L’initiative parlementaire de Quentin Haas (PCSI) n’ira pas jusqu’aux urnes. (Photo d’illustration.)
Le droit à l’intégrité numérique ne sera pas inscrit dans la Constitution jurassienne. Le Parlement cantonal renonce, en deuxième lecture, à modifier le texte fondamental par 39 voix contre 0 et 20 abstentions. Lors de la discussion de détail, les députés ont rejeté l’ajout de « l’intégrité numérique » dans l’article 8 de la Constitution par 39 voix contre 20 et 0 abstention. Les parlementaires ont également refusé d’inscrire l’article 44b, qui demandait notamment à ce que l’État « favorise l’inclusion numérique et sensibilise la population » par 39 voix contre 20 et 0 abstention. Le Parlement a ainsi confirmé ses positions précédentes de ne pas ajouter cette notion dans la Constitution. /mlm
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