Le législatif cantonal a approuvé mercredi en première lecture une révision partielle de la loi concernant la péréquation financière. Un montant maximal de 1,5 million de francs est prévue sur une période de sept ans.
RacinesCommunes franchit un premier pas concret au Parlement jurassien. Le législatif cantonal a accepté mercredi en première lecture, par 45 voix contre 11 et 3 abstentions, une révision partielle de la loi concernant la péréquation financière. Le but est d'introduire un article transitoire pour financer la première étape de ce projet qui a pour but de réformer les structures communales. Un montant maximal de 1,5 million de francs pourra être prélevé dans le fonds de péréquation financière alimenté conjointement par les l’Etat et les communes sur une période de sept ans, soit de 2026 à 2032. L’enveloppe doit permettre de mener les travaux et les études nécessaires.
Le Parlement a refusé un amendement du PLR et de l’UDC qui souhaitait limiter le montant maximal à 700'000 francs et s’engager sur une période plus courte allant de 2026 à 2029. La ministre des finances, Rosalie Beuret Siess, a expliqué que les députés se prononceront chaque année, dans le cadre de l’examen des budgets, sur les montants alloués au projet.
Le législatif a toutefois accepté un autre amendement proposé par la majorité de la commission et qui exige l’élaboration d’un rapport à la fin 2029 pour présenter un état des lieux des travaux réalisés et des démarches en cours. Sur cette base, le Parlement décidera de la poursuite ou de l’arrêt du financement du projet. /alr







