Aux Franches-Montagnes, le Comité de pilotage passe le témoin

Le Comité de pilotage pour une commune unique aux Franches-Montagnes s’est réuni le 6 décembre ...
Aux Franches-Montagnes, le Comité de pilotage passe le témoin

La commune unique prévue aux Franches-Montagnes Une nouvelle étape sera franchie le 15 décembre en vue de la création d'une commune unique aux Franches-Montagnes.

Le Comité de pilotage pour une commune unique aux Franches-Montagnes s’est réuni le 6 décembre. Il a procédé à l’ultime examen de la convention de fusion. Ce document sera paraphé le 15 décembre aux Genevez par les 13 conseils communaux concernés.

A cette occasion, le Comité intercommunal des Franches-Montagnes sera constitué, en vertu de l’article 43 de la convention. Ce comité comprendra obligatoirement un représentant de chaque conseil communal signataire. Il prendra le relais du Comité de pilotage pour la mise en œuvre des 13 scrutins communaux du 25 mars 2012, la coordination des séances d’information préalables et, le moment venu, l’organisation pratique de la nouvelle commune. /lbe + comm


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