Enquête sur le Pornogate illicite

L’enquête sur le Pornogate était en partie illicite. La Commission cantonale de la protection ...
Enquête sur le Pornogate illicite

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L’enquête sur le Pornogate était en partie illicite. La Commission cantonale de la protection des données, la CDP,  a constaté le caractère illicite de la surveillance informatique des membres de la fonction publique jurassienne. Elle a été effectuée par le Service de l’informatique de la République et canton du Jura, de fin 2008 à  début 2009.  La CPD a ordonné la destruction de certaines données collectées dans le cadre de cette surveillance. Cette commission a également ordonné l’interdiction à l’avenir de toute surveillance informatique qui n’interviendrait pas dans le cadre d’une procédure formelle et sur instruction de l’autorité compétente pour mener de telles procédures. Le Pornogate met en cause des fonctionnaires qui ont consulté des sites internet de pornographies. /nqu


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