Opposants au stand des Breuleux déboutés

Un nouvel épisode judiciaire dans l’affaire du stand de tir des Breuleux. La Cour constitutionnelle a débouté les recourants dans un arrêt du 27 avril rendu public jeudi. Le Tribunal cantonal a jugé la Cour administrative compétente pour statuer sur la modification de la demande de permis de construire. Une demande présentée par la Section des permis de construire. 

Cinq ans et demi de procédure

Le feuilleton dure depuis novembre 2006. L’administration cantonale octroyait le permis de construire au Syndicat pour la gestion de biens propriété des communes des Franches-Montagnes. Une autorisation permettant l’agrandissement et la mise en conformité du stand de tir des Breuleux. Deux couples du village ont fait opposition contre le projet, puis recours jusqu’au Tribunal fédéral. En juin 2010, les juges du TF ont finalement admis partiellement les griefs reprochés.

Un nouveau projet a été présenté l’an dernier et contesté par les mêmes opposants. Ils réclamaient un examen complet de la Section des permis de construire. La Cour constitutionnelle est arrivée aujourd’hui à la conclusion que la Cour administrative est bien l’autorité compétente. La procédure pourra se poursuivre devant elle. Quant aux opposants, ils disposent d’un délai de 30 jours pour recourir au Tribunal fédéral. /rce


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