Saulcy ne revotera pas

Saulcy ne revotera pas pour la fusion des communes de la Haute-Sorne. La Cour constitutionnelle ...
Saulcy ne revotera pas

Les cityoens de Saulcy ne devront pas retourner aux urnes concernant la fusion des communes de la Haute-Sorne. Les cityoens de Saulcy ne devront pas retourner aux urnes concernant la fusion des communes de la Haute-Sorne.

Saulcy ne revotera pas pour la fusion des communes de la Haute-Sorne. La Cour constitutionnelle a rejeté le recours de cinq citoyens de la localité. Ils demandaient l'annulation et la répétition du vote du 5 février. La justice constate que des irrégularités ont bien été commises, mais que considérées séparément, elles n’ont pas eu d’influence déterminante sur le scrutin. La Cour constitutionnelle a en revanche décidé de laisser les frais de première instance à la charge de l'Etat. 

Contactés par notre rédaction, les opposants ont indiqué qu'ils ne feraient pas recours. L'affaire n'ira donc pas plus loin.   /jfa


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