Le Jura lance une campagne de relance et de rachat des actes de défaut de biens. A ce jour, le Canton dispose de 40'000 actes de défaut de biens dont il est créancier pour une somme totale de 105 millions de francs. La grande majorité concerne des impôts non-payés.
Une prescription de 20 ans
Le 1er janvier 2017, l’Etat pourrait perdre 30 millions de francs s’il ne fait rien, car 11'000 actes de défaut de biens arriveront à prescription. Le Jura veut tout mettre en œuvre pour récupérer les sommes qui lui sont dues et aider les personnes concernées à sortir de la spirale de l’endettement. Les personnes concernées vont recevoir une lettre de relance qui les invite à trouver une solution de paiement.
De nouvelles rentrées pour le Canton
Grâce à ces démarches, le Canton espère percevoir des recettes cantonales annuelles supplémentaires estimées à 400'000 francs pour 2012 et 2013. Cette campagne sera pilotée par le Service des contributions. Une nouvelle unité de gestion vient d’être créée. Deux collaboratrices se tiennent à disposition pour tout renseignement complémentaire. /pch
