Le Parlement en bref

Parlement

Lors de sa session du 21 novembre, le Parlement jurassien a :

- approuvé le rapport 2011 de l’Hôpital du Jura par 51 voix sans opposition, non sans faire preuve de méfiance quant à l’avenir de l’institution.

- approuvé les modifications de la loi d’impôts en première lecture (50 voix contre 1). L’ensemble des mesures entrera en vigueur au 1er janvier 2013, sauf l’allègement fiscal de 3500 francs pour les couples mariés qui sera effectif depuis le 1er janvier 2014 (40 voix contre 15).

- entériné la loi sur les nouvelles entreprises innovantes en deuxième lecture par 35 voix contre 19.

- accepté le rapport 2011 de la commission cantonale de protection des données à caractère personnel par 44 voix et 4 abstentions.

- approuvé en première lecture par 52 voix et 4 abstentions le décret sur les traitements des membres du corps enseignant qui a pour objectif une revalorisation salariale des enseignant(e)s d'activités créatrices sur textiles (ACT) et d'économie familiale (EFA).

- accepté à l’unanimité (55 voix) l’arrêté portant sur l’adhésion de la République et canton du Jura à l’accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études.

- approuvé à l’unanimité (55 voix) la modification de la loi sur l’enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue en première lecture.

- accepté à l’unanimité (56 voix) la modification de la loi sur les bourses et les prêts d’études en première lecture.

- approuvé à l’unanimité (56 voix) le décret concernant le financement de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaires II et tertiaire en première lecture.

- accepté la modification du décret sur le développement rural en deuxième lecture par 51 voix et une abstention.

- transformé en postulat la motion de la députée Marie-Françoise Chenal (PDC) demandant des bases légales pour des aides sous forme de contributions directes suite aux dégâts causés par les campagnols l’hiver dernier (50 OUI, 3 abstentions et 1 NON). /clo+afa

 


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