Fin d’une longue procédure à Fregiécourt

Une habitante de Fregiécourt déboutée par le Tribunal fédéral. Elle est la voisine d’un agriculteur ...
Fin d’une longue procédure à Fregiécourt

Une habitante de Fregiécourt déboutée par le Tribunal fédéral. Elle est la voisine d’un agriculteur qui souhaite, depuis 2007, construire une halle de stockage de fourrage et aménager une place de compostage intercommunal. Propriétaire d’une villa proche, la voisine a fait opposition au projet. Elle avait déjà été déboutée par la juge administrative et par la Cour administrative du Canton du Jura. Le Tribunal fédéral a confirmé ces précédents jugements. Il met un terme à une procédure longue de 5 ans. La recourante doit payer 1000 francs de frais judiciaires et une indemnité de 1500 francs à l’agriculteur. /jpp 


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