Le Parlement en bref

Parlement jurassien

Lors de son avant-dernière séance de l’année, le Parlement jurassien a décidé mercredi que :

-Françoise Cattin remplacera Pierre-Olivier Cattin au sein de la commission de la justice.

-la modification de la loi sur l’impôt de succession et de donation a passé la rampe à la quasi-unanimité.

-la modification du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes a fait de même.

-idem pour la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale.

-la modification du décret concernant la taxation en matière d’impôts directs de l’Etat et des communes a aussi recueilli une majorité évidente.

-le montant des mandats pour la réalisation des motions relatives aux réformes organisationnelles de l’Etat  sera augmenté de 100'000 francs. Les députés ont accepté la proposition de la minorité de la Commission de gestion et des finances par 25 voix contre 21.

-le financement de l’Hôpital du Jura restera inchangé. La minorité de la CGF proposait de faire passer ce montant de 51'200'000 francs à 52'200'000 francs. Les élus l’ont refusé par 39 voix contre 7.

-les subventions dévolues aux associations n’augmenteront pas. Le soutien restera de 6'000 francs, contrairement à ce que proposait la minorité de la CGF qui souhaitait le faire passer à 10'000 francs. Les députés en ont décidé ainsi par 28 voix contre 16.

-la proposition du parti socialiste d’attribuer un montant de 50'000 francs pour la réalisation de murs en pierres sèches n’a pas passé la rampe. Les élus l’ont refusée par 27 voix contre 16 et 3 abstentions.

-la proposition de la minorité de la Commission de gestion et des finances concernant la mise en provision des recettes attendues d’impôt cantonal de 6 millions de francs ne se fera pas. Les députés ont refusé par 26 voix contre 12 et 8 abstentions cette proposition qui vise à redistribuer ce montant aux couples mariés pour compenser le report de l’entrée en vigueur de l’harmonisation fiscale entre couples mariés et concubins.

-l'autonomisation de l'Office des véhicules ne souffrira pas de coupe. Les élus ont suivi le modèle proposé par le Gouvernement et la majorité de la Commission par 33 voix contre 8 et 1 abstention.

-les réalisations et extensions de réseaux de distribution de chaleur à partir du bois-énergie reçoivent un appui. Les députés ont approuvé par 54 voix contre 0 et 1 abstention un arrêté qui octroie un crédit supplémentaire de 1'087'700 de francs au Service des transports et de l’énergie.

-la prévention de la violence en milieu scolaire reçoit un coup de pouce. Les élus ont approuvé par 50 voix contre 0 et 2 abstentions une résolution du Comité mixte de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d’Aoste, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Parlement jurassien. /iqu+fra


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