Feu vert pour le texte de l'UDC Jura

L’initiative de l’UDC Jura sur l’imposition à la source des frontaliers est valable. Ce sont ...
Feu vert pour le texte de l'UDC Jura

L'UDC Jura L'initiative de l'UDC Jura ne contrevient pas au droit supérieur, selon le Gouvernement jurassien

L’initiative de l’UDC Jura sur l’imposition à la source des frontaliers est valable. Ce sont les conclusions du Gouvernement jurassien qui s’est penché sur le texte et l’a transmis au parlement. Ce dernier devra aussi se prononcer sur la validité de l’initiative, déposée en août dernier avec près de 2200 signatures.

Dans son argumentation, le Gouvernement jurassien précise que l’initiative entraînerait la dénonciation d’un accord fiscal passé en 1983 entre la France et la Confédération, au nom des cantons suisses. Les autorités jurassiennes sont toutefois compétentes pour résilier cet accord, sous réserve d’un préavis de six mois. /fra


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