Le Parlement en bref

Parlement

Lors de sa séance de mercredi 27 mars 2013, le Parlement jurassien a :

  • procédé à l’élection par 48 voix de Lydie Montavon, présentée par le groupe PDC, au poste de juge permanent au Tribunal de première instance, en remplacement de Pierre Lachat, qui prend sa retraite.
  • entériné en première lecture par 52 voix et 4 abstentions la modification de la loi sur les finances cantonales (réalisation de l’initiative parlementaire n°21)
  • approuvé par 55 voix et 4 abstentions en première lecture la modification du règlement du Parlement (en lien avec le point précédent)
  • validé par 54 voix et 1 abstention un arrêté de subvention pour la réalisation de la gare routière et de la station vélo dans le cadre du projet d’agglomération de Delémont
  • accepté par 48 voix contre 2 et 3 abstentions la motion « Entretien des bordures de chaussées » du député PLR Edgar Sauser
  • approuvé par 52 voix et 5 abstentions la motion « Limiter le mitage du territoire » de l’élu PDC Michel Choffat (en tenant compte du retrait du point 1)
  • approuvé par 52 voix et 6 abstentions la motion « Des critères pour un développement mesuré et rationnel de l’urbanisation » de Michel Choffat (en tenant compte du retrait du point 2)
  • accepté par 30 voix contre 24 et 4 abstentions la motion « Une nouvelle législation pour les murs en pierre sèche », déposée par l’ancienne députée socialiste Lucienne Merguin Rossé
  • approuvé par 53 voix contre 1 et 2 abstentions la motion « Gérer l’urbanisation par un régime de compensation » de l’élu UDC Thomas Stettler
  • accepté par 49 voix et 8 abstentions le postulat « Coordonner le développement des zones habitables » déposé par le député PCSI Vincent Wermeille
  • validé par 40 voix contre 1 et 14 abstentions la motion transformée en postulat « Supprimer un non-sens : l’obligation faite aux bénéficiaires de l’aide sociale de demander la retraite anticipée » de l’élu CS-POP-Vert André Parrat
  • accepté par 44 voix et 4 abstentions le postulat « Planification médico-sociale : comparaison des coûts des diverses structures de vie » de la députée socialiste Josiane Daepp
  • approuvé par 46 voix contre 9 et 3 abstentions le postulat « Caméras de surveillance de l’A16 avec lecture des plaques minéralogiques » du député PDC Paul Froidevaux
  • accepté à l’unanimité l’arrêté constatant la validité matérielle de l’initiative populaire « Pour l’imposition à la source des travailleurs frontaliers »
  • accepté par 39 voix contre 7 et 11 abstentions la motion transformée en postulat « Pour ne plus avantager les mauvais payeurs » du député PDC Michel Choffat
  • approuvé par 46 voix et 5 abstentions la motion « Soutenir les buts de la planification médico-sociale en matière de maintien à domicile » de la députée socialiste Josiane Daepp
  • refusé par 34 voix contre 18 la motion « Soumettre certains automates à autorisation » du député Verts Emmanuel Martinoli.


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus