Convention signée devant la Juge administrative

Palais de justice

Une convention a été signée entre un propriétaire, une voisine et la commune de Bonfol devant la Juge administrative. Le litige portait sur la réalisation d’un biotope sur la propriété du recourant. Dans un premier temps il a réalisé les travaux sans demander de permis et une fois le permis octroyé, il s’est opposé aux exigences de la voisine et de la commune. Après bien des discussions et quelques agacements, la Juge administrative a réussi à trouver un accord entre les parties.

La convention stipule que le propriétaire du futur biotope s’engage à installer une natte hermétique au fond de l’étang, une barrière végétale pour la  sécurité et de ne pas utiliser de tuyau d’arrosage pour remplir le bassin. Ces décisions correspondent aux exigences de la commune et de la voisine. /pbu
 


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