Les discussions peuvent commencer à Porrentruy

Porrentruy

L’instruction des 45 recours dans l’affaire de l’élection à la mairie de Porrentruy est terminée. Les différentes parties ont fourni leurs remarques finales dans le délai qui leur a été imparti. Jean Moritz, président de la Cour constitutionnelle, peut ainsi clore l’instruction. La phase de délibération peut maintenant commencer. Un rapport va être constitué. Il sera discuté au sein de la Cour constitutionnelle.

Le jugement sera rendu par écrit. Il tombera très vraisemblablement dans le courant du mois d’août. /jsr


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