Le TF rejette le recours d’une mère

Justice

La mère d’une toxicomane n’obtient pas gain de cause devant le Tribunal fédéral. La Jurassienne avait déposé plainte en 2008 contre différents intervenants sociaux : les tutrices, la psychiatre et le directeur du Service social régional du Jura. Ces personnes s’occupaient de sa fille, aujourd’hui décédée. Elle les accusait d’omission de porter secours et de mise en danger de la vie d’autrui.

La fille était toxicomane depuis de nombreuses années. Elle était suivie par des médecins et par ses tutrices. La jeune femme ne prenait pas ses traitements et échappait aux mesures prises. Elle ne souhaitait pas se faire soigner. En février 2010, elle a été retrouvée sans vie à son domicile suite à une overdose. Plusieurs personnes ont été entendues dans le cadre de l’instruction. Il a été avéré que les prévenus n’ont jamais été confrontés directement à une situation où la toxicomane aurait été en danger. Le Ministère public du canton du Jura a classé la plainte en 2012. Il estimait que sa dépendance ne nécessitait pas une privation de liberté à des fins d’assistance. La Chambre pénale des recours a confirmé cette décision. La mère s’est ensuite tournée vers le Tribunal fédéral, qui a rejeté son recours le 27 mai. L’imminence d’un danger de mort, l’une des conditions de l’omission de porter secours, faisait défaut, selon le TF. /nqu


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus