La Cour constitutionnelle rétorque

La Cour constitutionnelle répond aux critiques virulentes qui lui ont été adressées suite au ...
La Cour constitutionnelle rétorque

Justice

La Cour constitutionnelle répond aux critiques virulentes qui lui ont été adressées suite au jugement rendu dans l’affaire électorale de Porrentruy. Il lui est reproché d'avoir annulé le second tour de l'élection à la mairie sans qu'aucune preuve des irrégularités soupçonnées n'ait été établie et d'avoir ainsi commis une erreur judiciaire manifeste. La Cour n’y répond pas sur le fond, mais indique que ces attaques peuvent être portées devant le Tribunal fédéral. Finalement, elle précise que son jugement a été rendu en toute indépendance et sans subir la moindre influence. /comm+afa


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