Le Parlement en bref

Parlement

Lors de sa session du mercredi 11 septembre 2013, le Parlement jurassien a :

  • accueilli Fabrice Macquat (PS) au poste de député suppléant. Il remplace Pierre Brülhart.
  • élu par 55 voix Marjorie Noirat au poste de juge suppléante au Tribunal de première instance.
  • accepté (43 voix contre 0 et 13 abstentions) un crédit-cadre de 3'311'000 francs pour financer les infrastructures des Chemins de Fer du Jura (CJ) sur la période 2013-2016.
  • refusé (34 voix contre 21 et 1 abstention) un postulat d’Emmanuel Martinoli (Verts) qui vise à récupérer et trier les plastiques dans le Jura.
  • approuvé (53 voix et 3 abstentions) en première lecture la loi sur la protection de la population et de la protection civile, après y avoir apporté quelques ajustements.
  • validé en première lecture la loi sur les établissements de détention (55 voix contre 2) et celle sur l’exécution des peines et des mesures (57 voix contre 0).
  • accepté (45 voix contre 5 et 3 abstentions) la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura en première lecture après un débat de 2 heures 45.
  • rejeté (47 voix contre 7 et 1 abstention) une motion de Didier Spies (UDC) qui demandait une adaptation de la taxe sur la circulation routière.
  • rejeté (29 voix contre 22) une motion de Maryvonne Pic Jeandupeux (PS) sur les intérêts compensatoires dans le domaine fiscal.


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