Plan spécial La Gassatte : recours rejetés

Les trois agriculteurs qui se sont opposés à la construction d’un nouveau lotissement à Pleigne ...
Plan spécial La Gassatte : recours rejetés

Les trois agriculteurs qui se sont opposés à la construction d’un nouveau lotissement à Pleigne n’ont pas obtenu gain de cause. Par un arrêt du 2 avril 2014, la Cour administrative a rejeté les recours contre le plan spécial La Gassatte. Les recourants évoquaient notamment une desserte dangereuse. La Cour a jugé que le chemin en question présente toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité. Les risques d’inondation évoqués par les agriculteurs n’ont également pas été retenus.

Le Cour a donc rejeté les recours contre le plan spécial, ce qui confirme la décision d’approbation de la Section de l’aménagement du territoire. /comm+jpp


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