Le PAL de Porrentruy reste en suspens

Porrentruy

Le nouveau plan de zone de Porrentruy devra encore patienter avant d’entrer en vigueur. La présidente de la Cour administrative vient de rejeter la requête de la commune qui demandait la levée partielle de l’effet suspensif dû aux recours de deux propriétaires fonciers. Les autorités bruntrutaines auraient souhaité mettre en œuvre le plan d’aménagement local en exceptant les parcelles concernées. Or selon la Cour administrative, l’application de la nouvelle loi fédérale sur l’aménagement du territoire exige un traitement global de ce cas. Les propriétaires des parcelles en question ont recouru pour que leurs terrains passent en zone à bâtir, ce qui, dans le cas où ils obtiendraient gain de cause, nécessiterait une compensation d’après la LAT. /iqu


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