Le Jura s'adapte à la LAT

Le Jura adapte sa législation en matière de gestion de la zone à bâtir. Le projet a été transmis ...
Le Jura s'adapte à la LAT

Le Jura adapte sa législation en matière de gestion de la zone à bâtir. Le projet a été transmis au Parlement, précise ce mardi le canton dans un communiqué. Il s’insère dans le prolongement de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Le texte prévoit des mesures visant à améliorer la disponibilité des terrains en zone à bâtir et la mise en place d’un régime de compensation. Les nouveaux textes ont été bien accueillis lors de la phase de consultation publique selon le communiqué. Ce sont 47 communes, 18 associations et institutions et 4 partis politiques qui se sont exprimés sur le projet qui a récolté une large majorité d’avis favorables. Les modifications légales prévoient notamment de supprimer les subventions cantonales accordées aux communes pour les révisions de leurs plans d’aménagement local. Les cantons voisins ont déjà abandonné cette pratique depuis longtemps, précise le communiqué. /comm+lbr


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