La Comco sanctionne un cartel en Suisse romande

La Commission fédérale de la concurrence (Comco) sanctionne quatre entreprises de construction ...
La Comco sanctionne un cartel en Suisse romande

La Commission fédérale de la concurrence (Comco) sanctionne quatre entreprises de construction pour entente sur les prix dans le domaine de l'entretien des routes. Les amendes s'élèvent pour certaines d'entre elles à plusieurs centaines de milliers de francs.

La Comco épingle des ententes sur les prix entre plusieurs entreprises actives dans le domaine de l'entretien des routes. (Photo libre de droits : illustration.) La Comco épingle des ententes sur les prix entre plusieurs entreprises actives dans le domaine de l'entretien des routes. (Photo libre de droits : illustration.)

Les faits s'étendent de 2009 à 2021 et concernent les marchés publics cantonaux et communaux pour l'entretien routier dans les cantons du Jura, de Neuchâtel, de Berne et de Fribourg, indique la Comco mardi dans un communiqué. L'enquête a révélé que Bitusag, Duckert, Prodo et Wyss Fils se sont coordonnées, généralement de manière bilatérale, pour se répartir les travaux cantonaux et communaux de réfection routière (gravillonnage et enduits superficiels).

« À cette fin, elles ont coordonné leurs prix et se sont parfois réparti les régions entre elles, ce qui entraîne notamment une hausse des prix et pèsent ainsi sur l'économie et les finances publiques ». Les accords ont souvent fonctionné de manière systématique, mais ont aussi parfois porté sur des appels d'offres individuels.

Les quatre entreprises ont coopéré et réglé la procédure à l'amiable, permettant de réduire considérablement les sanctions, est-il précisé. La Comco a par ailleurs classé la procédure contre le groupe Colas, faute d'infraction.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. /ATS


 

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