Le Conseil de ville a rejeté lundi soir la proposition du Conseil communal d’instaurer un droit du sol sur les réseaux de distribution de gaz, tel qu’il existe pour la distribution électrique. La majorité a dénoncé un « impôt déguisé ».
C'est sans ouvrir la discussion de détail que le Conseil de ville de Delémont a rejeté le projet de redevance sur le gaz. (Photo: illustration)
Un scénario rocambolesque qui laisse le Conseil communal circonspect. Le Conseil de ville de Delémont devait débattre lundi soir d’une redevance sur le gaz. Ce règlement voulait instaurer un droit du sol sur les activités gazières, comme il en existe un pour l’électricité. Concrètement, le projet prévoyait de facturer un montant d’environ 0,7 centime par kilowattheure consommé, soit l’équivalent de ce qui a cours pour les raccordements électriques. Le projet a été refusé d’une étrange manière.
Une entrée en matière, mais pas de discussion
D’entrée de jeu, plusieurs orateurs ont dénoncé un impôt déguisé qui ne tient pas compte de la capacité contributive. A contrario, le conseiller communal en charge de l’énergie Christophe Badertscher défendait la fin d’une situation inéquitable entre les clients de l’électricité et ceux du gaz. L’entrée en matière a été acceptée de justesse, par 20 voix contre 18. Mais dans la foulée, personne n’a demandé à ouvrir la discussion de fond, ce qui a immédiatement provoqué le vote final. Et le règlement a été rejeté par 20 voix contre 17.
Christophe Badertscher : « Des changements d’avis sans discussion. »
Même si Delémont ne dispose pas de stratégie à ce stade, son réseau de gaz est quoi qu’il en soit en sursis. La conception directrice de l’énergie révisée ce printemps acte une mise hors service, au moins dans une grande partie de la ville, ceci dans un délai de 20 à 25 ans. /lad
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