Deux taxes des déchets pour un immeuble

Les propriétaires d’un immeuble de Montfaucon paieront bien deux taxes des déchets pour le ...
Deux taxes des déchets pour un immeuble

Château de Porrentruy (photo: archives)

Les propriétaires d’un immeuble de Montfaucon paieront bien deux taxes des déchets pour le bâtiment. La juge administrative du Tribunal de première instance a rejeté le recours des deux citoyens du village franc-montagnard qui s’opposaient à un prélèvement à double. Ceux-ci considéraient qu’il était disproportionné de prélever deux taxes de base des déchets pour une seule infrastructure.

Le TPI assure mercredi que la réglementation communale a été suivie par les autorités du village. Le Conseil communal a estimé que les propriétaires pouvaient louer l'immeuble en deux affectations distinctes, l’une comprenant un appartement de vacances et l’autre, une salle à activités commerciales. Il a donc facturé deux taxes de base des déchets. Pour les recourants, il n’était pas possible de les louer séparément à des personnes différentes. La justice leur a donné tort en se basant sur l’usage effectif de l’immeuble, sur le libellé du site web de l’objet en question et sur la législation cantonale et communale. /lbr+comm


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